Yuri ZakhaevJoueur
Messages : 52 Date d'inscription : 13/02/2016 Age : 25 Localisation : Paris
| Sujet: Formulaire plaintes Dim 14 Fév - 12:04 | |
| I-Informations personnelles 1-Informations générales :Prénom : Nom : Age : Civilité : Nationalité : Date de naissance : Lieu de naissance : Situation familiale : Profession : 2-Contacts :Adresse : Ville : Numéro de téléphone : Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations citées ci-dessus. Toute fausse déclaration entraînera le refus immédiat de la plainte. Fait le : ......./......../........ II-PlainteJe soussigné(e) Madame, Mademoiselle ou Monsieur ______ , demeurant _____, exerçant la profession de _______ Ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre : ___ , demeurant ____ , en raison des faits suivants : _____ _____ _____ [Enoncez ici les faits dont vous vous plaignez avec le maximum de détails : lieu, date, etc.] [Décrivez ensuite et estimez le préjudice et donnez éventuellement les noms et adresses des témoins et exposez les preuves.]. En vous priant de donner à cette affaire la suite légale qu'elle comporte, Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations citées ci-dessus. Toute fausse déclaration entraînera le refus immédiat de la plainte. Fait le : ......./......../........ - Code:
-
[u][size=16][b]I-Informations personnelles [/b][/size][/u]
[b]1-Informations générales :[/b]
Prénom : Nom : Age : Civilité : Nationalité : Date de naissance : Lieu de naissance : Situation familiale : Profession :
[b]2-Contacts :[/b]
Adresse : Ville : Numéro de téléphone :
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations citées ci-dessus. Toute fausse déclaration entraînera le refus immédiat de la plainte.
Fait le : ......./......../........
[u][size=16][b]II-Plainte[/b][/size][/u]
Je soussigné(e) Madame, Mademoiselle ou Monsieur ______ , demeurant _____, exerçant la profession de _______
Ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre :
___ , demeurant ____ ,
en raison des faits suivants :
_____ _____ _____
[Enoncez ici les faits dont vous vous plaignez avec le maximum de détails : lieu, date, etc.]
[Décrivez ensuite et estimez le préjudice et donnez éventuellement les noms et adresses des témoins et exposez les preuves.].
En vous priant de donner à cette affaire la suite légale qu'elle comporte, Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations citées ci-dessus. Toute fausse déclaration entraînera le refus immédiat de la plainte.
Fait le : ......./......../........ |
|