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 [LSPD-LSIB] Code Pénal

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Jackson
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Messages : 7
Date d'inscription : 29/02/2016

MessageSujet: [LSPD-LSIB] Code Pénal   Mar 1 Mar - 18:51

/!\ A connaître par tout les membres de la LSPD ainsi que ceux du LSIB /!\


LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT - LOS SANTOS INTERVENTION BRIGAD

CODE PENAL

Délit Mineur :


Atteintes aux biens:
Dégradations de biens publiques : 1000 à 2000 $ suivant la gravité + Garde à vue de 24h ou prison 1 mois.
Tentative de vol : Garde à vue 24h + 1000$.
Vol de véhicule : 3500$ + 3 mois de prison ferme.


Atteintes aux personnes:
Agression verbale envers un civil : 500 $.
Tapage nocturne : 450$.
Agression Physique : 500 à 1000 $ en dédommagement + 2 mois de prison ferme.
Vol / Racket / Escroquerie / Extorsion : 3000$ Dédommagement + 1 an de prison + retrait de licence d'arme s'il y a.
Agression verbale / menace : 1000 $ + 1 mois de prison ferme.
Racisme verbale ou physique : 2000 $ + 24h de garde à vue avec enquête.
Menace sur agent : 1000$ + Garde à vue 24h avec enquête.
Harcèlement : 2000$ + 2 mois de prison ferme.
Agression majeurs sur agent de police : 1 an de prison + 10000$.


Traffic:
Possession d'armes à feu illégales : 5000$ + 2 mois de prison ferme + retrait des armes + retrait de la licence d'arme s'il y a.
Possession d'arme blanche illégales : 500$ + retrait de l'arme.
Possession de stupéfiants en petite quantité (4 à 15g) : 500$ + garde à vue 24h.
Possession de stupéfiants en petite quantité (16g) : 1500 $ + 1 mois de prison ferme.

Intention de vendre une arme à feu illégalement : 6000$ + confiscation de l'arme + 1 mois de prison + retrait de licence d'arme s'il y a.
Intention de vendre des stupéfiants : 2500$ + confiscation du produit + 1 mois de prison ferme.

Trafic d'armes à feu : 10 000 $ + confiscation de l'arme + 3 an de prison ferme + retrait de licence d'arme s'il y a.
Trafic de stupéfiants : 5 000 $ + confiscation du produit + 1 an de prison ferme.

Prostitution / racolage : Garde à vue 24h + 500 $ + retrait de la sommes gagnée.
Client de prostitution / racolage : 2 mois de prison ferme + 1500 $.


Délit Majeur :

Comportements:​
Terrorisme (Explosion avec préméditation, attaque à but extrémistes...) : Peine de mort + 90 000 $.


Atteintes aux biens:​
Vol de véhicules de fonction publiques : 6000 $ + 3 ans de prison ferme.​
Braquage de boutique / association : 30 000 $ + 10 ans de prison + retrait de licence de port d'arme s'il y a.​
Braquage de banque : 30 000 $ + 10 ans de prison + retrait de licence de port d'arme s'il y a.​


Atteintes aux personnes:​
Extorsion en bande organisé : 4 ans de prison + 10 000 $ + retrait de licence de port d'arme s'il y a.​
Kidnapping ou prise d'otage : 10 ans de prison + 20 000 $ + retrait de licence de port d'arme s'il y a.​
Menace à l'arme à feu (sauf légitime défense) : 5000 $ + 3 mois de prison ferme + retrait de licence de port d'arme s'il y a.​
Agression sexuelle : 3 ans de prison + 50 000 $.​
Agression sexuelle aggravée (viol) : 5 ans de prison + 15 000 $.​
Agression sexuelle aggravée en groupe (viol en groupe) : 20 000 $ + 10 ans de prison ferme.​
Torture / Crime contre l'humanité : 60 000 $ + peine de mort.​
Non-assistance à personne en danger : 3 mois de prison + 7500$.​



Homicides:​
Tentative de meurtre sur civil : 15 000$ + 4 ans de prison ferme + retrait de licence de port d'arme s'il y a.​
Tentative de meurtre sur agent : 20 000 $ + 5 ans de prison ferme + retrait de licence de port d'arme s'il y a.​
Meurtre sur civil : 27 500 $ + 5 ans de prison ferme + retrait de licence de port d'arme s'il y a.​
Meurtre sur agent : 37 500 $ + 10 ans de prison ferme + retrait de licence de port d'arme s'il y a.​
Complicité de meurtre sur civil : 20 000 $ + 3 ans de prison + retrait de licence de port d'arme s'il y a.​
Complicité de meurtre sur agent : 29 750 $ + 1 an de prison + retrait de licence de port d'arme s'il y a.​
Homicide involontaire : Déterminée par enquête.​


Infraction au code de la route :
Dépassement dangereux ou du côté droit: 750$.
Non respect d'un stop: 500$.
Refus de priorité (piétons, intersections...): 500$.
Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour dangeureux: 300$.
Circulation sur un trottoir: 1000$ + retrait de permis + embarquement du véhicule.
Obstruction à un véhicule prioritaire: 1000 $.
Utilisation d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation: 250$.
Course de rue clandestine: 2000 $ + garde à vue 24h.
Contre-Sens: 1000 $ + Retrait du permis.
Contre-Sens sur autoroute: 3000 $ + Retrait du permis + 2 mois de prison ferme.
Circulation avec un véhicule détérioré: 400 $ + obligations de représenté le véhicule en état de circulation.

Non présentation immédiate (permis ou certificat d'immatriculation) : 200$.
Non-Allumage des Phares après 18h00 et avant 06h00 : 150$.
Non port du casque (pour deux roues) : 250$.

Stationnement ou arrêt gênant : 400$ + fourrière.
Stationnement hors-parking et sans Warning : 400$ + fourrière.
Stationnement sur voies ferrées ou devant une sortie de véhicules : 1500$ + fourrière (si voie ferrée).

Conduite en état alcoolique, (de 0,5 à 0,79 g/l de sang) : 400$ .
Conduite en état alcoolique, (= 0,80 g/l de sang ou plus) : 2 500$ max + Garde à vue 24h + retrait du permis.
Conduite sans permis : 3750$ + Envoie du véhicule en fourrière + 3 mois de prison ferme.
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis de conduire : 4000$ max. + fourrière + 4 mois de prison ferme.



Équivalence en minutes




24h -> 5 minutes.
1 mois -> 15 minutes
2 mois -> 20 minutes
3 mois -> 25 minutes
4 mois -> 30 minutes
1 an -> 35 minutes
2 ans -> 40 minutes
3 ans -> 45 minutes
4 ans -> 50 minutes
5 ans -> 55 minutes
10 ans -> 60 minutes
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